Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 12929 posée par M. Roland Huguet

    Statut particulier des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18016 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02256 posée par M. Roland Huguet

    Secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06546 posée par M. Serge Vinçon

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12520 posée par M. André Jourdain

    Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24739 posée par M. Michel Charasse

    Situation des adjoints administratifs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24870 posée par M. Serge Godard

    Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne