Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 07257 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des personnels C et D des directions départementales de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07344 posée par M. Jacques Braconnier

Evolution de la carrière des agents de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07769 posée par M. André Fosset

Personnels titulaires C et D des directions départementales de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

04/01/1990
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Henri Le Breton

Reclassement des agents administratifs du ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 13406 posée par M. André Pourny

Agents administratifs qualifiés des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14686 posée par M. André Daugnac

Agents techniques de bureau

Réponse du ministère : Fonction publique

11/04/1991
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. André Vézinhet

Statut des agents techniques de bureau

Réponse du ministère : Fonction publique

16/05/1991
Pertinence
Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan

Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 19383 posée par M. José Balarello

Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial

Réponse du ministère : Intérieur

09/01/1992
Pertinence