Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18482 posée par M. Georges Mouly

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30209 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04186 posée par M. André Dulait

    Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04608 posée par M. Claude Domeizel

    Situation statutaire des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05344 posée par M. Gérard Bailly

    Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12141 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne