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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean-François Humbert
Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert
Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean-François Humbert
Indemnités des maires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean-François Humbert
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05399 posée par M. Jean-François Humbert
Clause de compétence générale pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en place d'un haut conseil des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05402 posée par M. Jean-François Humbert
Droit à l'expérimentation des collectivités
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence