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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

   Création de l'agence de conseil interne de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud

   Réforme des finances locales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

   Bénéficiaires du bouclier fiscal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

   Statut des aiguilleurs du ciel

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier

   Contrat d'accueil et d'intégration

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   11/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

   Restrictions budgétaires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   04/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

   Avenir des pays

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   08/11/2002

   Pertinence

9. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

   Réduction du temps de travail dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon

    Conditions du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    14/12/2001

    Pertinence