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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral
Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22349 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des bibliothèques municipales classées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14789 posée par M. Jean-François Picheral
Retraite des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13447 posée par M. Jean-François Picheral
Droits à la retraite des fonctionnaires ayant élevé un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral
Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence