Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06361 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence