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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence