Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 01148 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : centres départementaux de gestion

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

04/08/1988
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Jean-François Le Grand

Accès des fonctionnaires hospitaliers au corps des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

08/09/1988
Pertinence
Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

29/09/1988
Pertinence
Question n° 04917 posée par M. Jean-François Le Grand

Rapport constant

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat

Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 07852 posée par M. Jean-François Le Grand

Proviseurs et proviseurs adjoints des lycées professionnels

Réponse du ministère : Éducation

11/01/1990
Pertinence
Question n° 07853 posée par M. Jean-François Le Grand

Situation des orphelins de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/01/1990
Pertinence
Question n° 16131 posée par M. Jean-François Le Grand

Interprétation de l'expression " offre ferme d'emploi "

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence