Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
-
Question n° 09221 posée par M. Jean-François Pintat
Services de l'expansion économique: recrutement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16266 posée par M. Jean-François Pintat
Nomination de fonctionnaires communaux au cabinet du maire: compatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16268 posée par M. Jean-François Pintat
Centre de formation du personnel communal: organisation des concours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19881 posée par M. Jean-François Pintat
Centre de formation du personnel communal: organisation des concours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21480 posée par M. Jean-François Pintat
Villes-centres de districts: extension des dispositions relatives au surclassement des emplois des villes-centres de communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24679 posée par M. Jean-François Pintat
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27134 posée par M. Jean-François Pintat
Statut des fonctionnaires de catégorie A
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand
Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10228 posée par M. Pierre Lacour
Suite d'une étude sur les pratiques d'alternance entre le travail salarié, le chômage et le travail au noir
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence