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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Jean-François Humbert
Transfert des compétences vers les intercommunalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence