Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 16266 posée par M. Jean-François Pintat

    Nomination de fonctionnaires communaux au cabinet du maire: compatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16268 posée par M. Jean-François Pintat

    Centre de formation du personnel communal: organisation des concours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19881 posée par M. Jean-François Pintat

    Centre de formation du personnel communal: organisation des concours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21480 posée par M. Jean-François Pintat

    Villes-centres de districts: extension des dispositions relatives au surclassement des emplois des villes-centres de communautés urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24679 posée par M. Jean-François Pintat

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27134 posée par M. Jean-François Pintat

    Statut des fonctionnaires de catégorie A

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16131 posée par M. Jean-François Le Grand

    Interprétation de l'expression " offre ferme d'emploi "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand

    Statut des secrétaires da mairie instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20785 posée par M. Jean-François Le Grand

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05825 posée par M. Alain Gournac

    Communes : délai entre le débat sur les orientations générales du budget et l'adoption du budget

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible