Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21231 posée par M. Jean-François Picheral

Cadres du secteur social et médico-social

Réponse du ministère : Emploi

16/12/1999
Pertinence
Question n° 33770 posée par M. Jean-François Picheral

Reclassement des techniciens de laboratoire

Réponse du ministère : Santé

14/06/2001
Pertinence
Question n° 37016 posée par M. Jean-François Picheral

Situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

06/12/2001
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon

Conditions du passage à l'euro

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/12/2001
Pertinence
Question n° 03041 posée par M. Jean-François Picheral

Avenir des agents locaux de médiation sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/10/2002
Pertinence
Question n° 03044 posée par M. Jean-François Picheral

Passage en catégorie B active des techniciens de laboratoires hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

10/10/2002
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

Avenir des pays

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

08/11/2002
Pertinence
Question n° 04265 posée par M. Jean-François Picheral

Passage en catégorie B active des techniciens de laboratoires hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

28/11/2002
Pertinence
Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

Restrictions budgétaires

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

04/04/2003
Pertinence