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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand
Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01148 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : centres départementaux de gestion
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Jean-François Le Grand
Accès des fonctionnaires hospitaliers au corps des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04917 posée par M. Jean-François Le Grand
Rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07852 posée par M. Jean-François Le Grand
Proviseurs et proviseurs adjoints des lycées professionnels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07853 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation des orphelins de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Jean-François Le Grand
Interprétation de l'expression " offre ferme d'emploi "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence