Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot

    Grilles indiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des secrétaires de mairie et promotion

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot

    Champ de compétence du référent déontologue des élus

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger

    Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03739 posée par M. Jean-François Longeot

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

    Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00370 posée par M. Jean-François Husson

    Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22833 posée par M. Jean-François Husson

    Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot

    Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible