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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot
Grilles indiciaires
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin
Crise sectorielle de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot
Adhésion des communes à une assurance chômage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Jean-François Husson
Manque de reconnaissance et d'attractivité de la profession d'aide médico-psychologique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Jean-François Husson
Déficit d'enseignants dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Jean-François Longeot
Quotas de promotion interne dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence