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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13447 posée par M. Jean-François Picheral
Droits à la retraite des fonctionnaires ayant élevé un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Jean-François Le Grand
Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08522 posée par M. Jean-François Picheral
Statut juridique des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto
Avenir des pays
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 37016 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence