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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11313 posée par M. Jean-François Le Grand
Centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Jean-François Mayet
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Jean-François Le Grand
Collectif amiante Tréfimétaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21484 posée par M. Jean-François Husson
Formation initiale des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06764 posée par M. Jean-François Husson
Directeurs des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09573 posée par M. Jean-François Husson
Statut et compétences des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence