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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04860 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Yves Daudigny
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas
La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Exécution du budget pour 2013
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre
Réduction des déficits
La question est caduque
Pertinence