Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/07/2006
Pertinence
Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès

Aide au développement

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

05/06/2008
Pertinence
Question n° 0511G posée par M. Nicolas Alfonsi

Gestion domaniale de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

02/07/2010
Pertinence
Question n° 0514G posée par M. Michel Billout

Bilan du G20

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

02/07/2010
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

Plan d'austérité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2011
Pertinence
Question n° 01257 posée par M. Jean Arthuis

Politique de gestion du parc automobile de l'État

Réponse du Premier ministre

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Budget de la défense

Réponse du Premier ministre

29/03/2013
Pertinence
Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/03/2014
Pertinence
Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence