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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21896 posée par M. André Lejeune
TVA et entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Philippe Paul
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16843 posée par M. Richard Yung
Défense et règle des 3%
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Jérôme Bascher
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly
Politique budgétaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence