Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03290 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/02/2018
Pertinence
Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

05/01/2012
Pertinence
Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/11/2009
Pertinence