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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

   Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18431 posée par M. André Rouvière

   Transfert des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot

   Contribution des communes aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido

   Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert

   La question est caduque

   11/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 05723 posée par M. Marcel Rainaud

   Régionalisation des centres d'information et d'orientation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 09451 posée par M. Marcel Rainaud

   Régionalisation des centres d'information et d'orientation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 05404 posée par M. Yves Bouloux

   Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/06/2018

   Pertinence