Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

579 questions

  1. Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

    Référents déontologues des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06730 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05593 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones d'éducation prioritaire en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04557 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones d'éducation prioritaire en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'amendement des élus d'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible