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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson
Coïncidence des élections cantonales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson
Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence