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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
186 questions
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Question n° 15689 posée par M. Joël Bourdin
Création d'un service public de l'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin
Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19869 posée par Mme Anne Heinis
Mode de calcul de la redevance pour pollution domestique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30338 posée par M. Alain Hethener
Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34226 posée par M. Henri d'Attilio
Coopération intercommunale et principe d'exclusivité des compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence