Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 24712 posée par M. Nicolas About

    Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07419 posée par M. Marcel Rainaud

    Schéma de développement de l'éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12852 posée par M. Marcel Rainaud

    Schéma de développement de l'éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

    Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03434 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08637 posée par M. Charles Revet

    Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

    Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de préemption des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible