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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

   La question est caduque

   27/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 07572 posée par M. Rachel Mazuir

   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez

   Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07922 posée par M. Bernard Fournier

    Circulaire du 28 août 2018

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    29/11/2018

    Pertinence