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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence