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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21592 posée par Mme Vivette Lopez
Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exercice des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence