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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont
Nouvelle politique des risques naturels
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10035 posée par M. Philippe Madrelle
Insuffisance de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger
Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean Louis Masson
Inondations résultant des crues de la Sarre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence