Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21592 posée par Mme Vivette Lopez

Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand

Exercice des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence