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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin
Financement du SPANC
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam
Cofinancement des SPANC par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02461 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey
Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Rachel Mazuir
Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03885 posée par M. Jacques Chiron
Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence