Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

527 questions

Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 39571 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources d'EPCI

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00539 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources d'EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00733 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des charges d'emprunt concernant l'équipement des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'un Sivom et place des délégués

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence