Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

Question n° 35561 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des opérations d'enfouissement générées par la ligne électrique à très haute tension entre Vigy et Uchtelfangen

Réponse du ministère : Économie

11/10/2001
Pertinence
Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique

Réponse du ministère : Logement

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36737 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36742 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 39409 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des surcoûts et effet sur les tarifs d'électricité

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 00118 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour les communes de la nouvelle directive européenne sur l'électricité et le gaz naturel

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 00552 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des surcoûts et effet sur les tarifs d'électricité

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Pertinence
Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

25/07/2002
Pertinence
Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'avis d'EDF pour un projet de construction d'une unité de cogénération

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/11/2002
Pertinence
Question n° 05078 posée par M. Jean Louis Masson

Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

02/01/2003
Pertinence