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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 35561 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des opérations d'enfouissement générées par la ligne électrique à très haute tension entre Vigy et Uchtelfangen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36737 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36742 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39409 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des surcoûts et effet sur les tarifs d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes de la nouvelle directive européenne sur l'électricité et le gaz naturel
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des surcoûts et effet sur les tarifs d'électricité
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'avis d'EDF pour un projet de construction d'une unité de cogénération
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05078 posée par M. Jean Louis Masson
Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence