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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23137 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour l'énergie électrique d'origine photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11226 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence