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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Patrice Joly
Recensement de la population municipale prévu en 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot
Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand
Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars
Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée
Pertinence