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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot

   Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   30/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

   Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

   Réponse du Ministère de la mer

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey

   Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier

   Communes rurales et plan de relance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 1355S posée par M. Jean Bacci

    Révision des bases fiscales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    12/11/2020

    Pertinence