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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence