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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12728 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de remplir les formulaires de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier
Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano
Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence