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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 20742 posée par M. Hervé Gillé

   Taxe sur les opérations funéraires en crématorium

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray

   Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet

   Conséquences du report des opérations de recensement de la population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/05/2021

    Pertinence