Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

La question est caduque

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller

Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16/07/2015
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Régulation des projets éoliens

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/03/2020
Pertinence
Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

22/10/2020
Pertinence
Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/01/2021
Pertinence
Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence
Question n° 22985 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Fiscalité photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition écologique

20/05/2021
Pertinence
Question n° 23137 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour l'énergie électrique d'origine photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/06/2021
Pertinence