Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

236 questions

  1. Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05918 posée par M. José Balarello

    Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou

    Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas

    Mise en oeuvre de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06746 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08623 posée par M. Dominique Leclerc

    Eligibilité au FCTVA de petites communes rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

    Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

    Etablissement du budget primitif des communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne