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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet
Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey
Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub
Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli
Seuils de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat
État des lieux de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence