Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

    Etablissement du budget primitif des communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12964 posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences de la suppression de la franchise postale par les services publics

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13197 posée par M. Franck Sérusclat

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les services déconcentrés de l'éducation

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13730 posée par M. Gilbert Chabroux

    Suppression de la franchise postale accordée aux maires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13814 posée par M. René-Pierre Signé

    Communes : compensation financière pour la suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton

    Suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible