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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence