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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10460 posée par M. Rachid Temal
Baisse du taux de couverture de la dotation forfaitaire de recensement et délais de publication des populations légales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence