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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano

   Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 11167 posée par M. Claude Saunier

   Réforme de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu

   Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle

   Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   18/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/08/1998

   Pertinence

6. Question n° 02582 posée par M. Jean Besson

   Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 12403 posée par M. José Balarello

   Suppression de la franchise postale en faveur des communes

   Réponse du ministère : Économie

   19/10/1995

   Pertinence

8. Question n° 12142 posée par M. Jean Besson

   Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1995

   Pertinence

9. Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert

   Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/1995

   Pertinence