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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03353 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence